Droit civil

Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.

A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :

  • Non respect des délais de livraison
  • Vices cachés
  • Contrats de vente
  • Malfaçons
  • Démarches de résiliation, rétractation, remboursement
  • Responsabilité civile: demande dédommagement, dommages et intérêts
  • Bail d'habitation, loyers impayés, résiliation de bail