Droit civil
Nous assurons un rôle de conseil, d'information, de représentation et d'assistance pour tous vos projets et procédures.
A titre indicatif, veuillez trouver ci-dessous une liste non-exhaustive des principaux sujets traités par le cabinet :
- Non respect des délais de livraison
- Vices cachés
- Contrats de vente
- Malfaçons
- Démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Responsabilité civile: demande dédommagement, dommages et intérêts
- Bail d'habitation, loyers impayés, résiliation de bail